Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les offres proposées par RCBP sont des prestations de service publicitaire et marketing. Cette page précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables.
1. Nature des prestations
Nos forfaits correspondent à des prestations intellectuelles et créatives (stratégie, création, diffusion). Ils ne constituent pas la vente de biens physiques et ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours, réservé aux consommateurs particuliers. Nos clients étant des professionnels, ce sont les conditions ci-dessous et les conditions générales de vente qui s'appliquent.
2. Annulation avant démarrage
Tant que la prestation n'a pas commencé (aucun travail engagé, aucune ressource mobilisée), vous pouvez annuler votre commande sans frais. Si un acompte a été versé, il vous est intégralement remboursé sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine.
3. Annulation après démarrage
Une fois la prestation lancée, seules les phases non encore réalisées peuvent être annulées. Le travail déjà effectué (ateliers, créations, paramétrage de campagnes, journées de tournage, etc.) reste dû au prorata de son avancement. Le solde éventuel vous est remboursé après établissement du décompte.
4. Budgets média
Les sommes engagées auprès de régies publicitaires tierces (Meta, Google, TikTok, affichage, etc.) au titre de la diffusion ne sont pas remboursables par l'Agence dès lors qu'elles ont été dépensées, ces montants étant reversés aux plateformes concernées.
5. Prestation non conforme
Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini au devis, nous nous engageons à le corriger dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires. Si, malgré nos efforts, la prestation ne peut être menée à bien de notre fait, un remboursement partiel ou total de la partie concernée est étudié de bonne foi.
6. Modalités de remboursement
Tout remboursement validé est effectué sous 14 jours ouvrés, par virement bancaire ou par le moyen de paiement initial. Aucune retenue n'est appliquée en dehors des sommes correspondant au travail réalisé.
7. Nous contacter
Pour toute demande d'annulation ou de remboursement, écrivez-nous à contact@rcbp-pub.fr en précisant la référence de votre commande. Nous vous répondons sous 48 h ouvrées.