Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RCBP (« l'Agence ») et tout client professionnel (« le Client ») souscrivant une prestation publicitaire ou marketing proposée sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
L'Agence fournit des prestations de conseil, de création et de diffusion publicitaire (notamment campagnes en ligne, identité de marque, référencement payant, community management, production vidéo, landing pages et dispositifs de notoriété). Les prestations sont décrites sur les fiches correspondantes du site. Elles constituent des prestations de service et non la vente de biens matériels.
3. Commande et devis
La validation d'une commande sur le site vaut demande de prestation. Aucun paiement n'est débité à cette étape. Un devis détaillé et un contrat de prestation sont adressés au Client, qui doivent être acceptés par écrit pour que la prestation démarre. Le contrat précise le périmètre, le calendrier et les modalités de règlement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur de 20 % est ajoutée lors de la commande. Les budgets de diffusion média (achats d'espaces publicitaires auprès de régies tierces) sont facturés en sus, sauf mention contraire au devis.
5. Modalités de paiement
Sauf accord particulier figurant au devis, un acompte de 40 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison ou selon l'échéancier convenu. Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l'Agence. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Délais et collaboration
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations et validations requises. Tout retard de sa part peut décaler d'autant le calendrier de la prestation.
7. Validation et révisions
Chaque livrable créatif fait l'objet d'une phase de validation. Le nombre de séries de modifications incluses est précisé au devis. Au-delà, les demandes supplémentaires font l'objet d'un avenant chiffré.
8. Propriété et droits d'exploitation
Les droits d'exploitation des créations livrées sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation, dans les limites précisées au devis (supports, durée, territoire). L'Agence conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf demande contraire du Client.
9. Obligations de l'Agence
L'Agence est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre son savoir-faire pour atteindre les objectifs fixés, sans pouvoir garantir un résultat commercial ou une performance chiffrée, celle-ci dépendant de facteurs extérieurs (marché, concurrence, régies publicitaires).
10. Droit de rétractation
Les prestations sont destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas. Les modalités d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Pontoise.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@rcbp-pub.fr.